Fin de mandat: le juge d’instruction Al Duniel Dimanche doit s’abstenir de tout acte d’instruction, rappelle le CSPJ

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Dans une lettre adressée au concerné ce jeudi, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rappelé au magistrat Al Duniel Dimanche que son mandat a pris fin le 29 janvier 2024.

« Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) vous adresse ses civilités et, par la présente, tient à vous rappeler que votre mandat de juge d’instruction, appert procès-verbal de votre prestation de serment en date du 29 juin 2021, a pris fin », a écrit le CSPJ dans sa correspondance portant la signature du secrétaire technique Jean-Robert Constant.

« En conséquence, il vous est demandé, conformément à la législation en vigueur, de vous abstenir de tout acte d’instruction dans l’attente du renouvellement de votre mandat ultérieurement », a ajouté le CSPJ.

Dans la même veine, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a transmis au directeur général de la PNH Frantz Elbé une copie de la lettre adressée au magistrat Dimanche.

« Cette lettre vous est transmise pour votre gouverne et à telles fins que de droit », a écrit le CSPJ.

Le juge Al Duniel Dimanche a été chargé d’instruire le dossier lié au détournement des biens publics du Centre national des Équipements. Plusieurs anciens hauts fonctionnaires de l’État étaient dans son viseur, dont l’ancien député Cholzer Chancy incarcéré au pénitencier national.

Source: Haiti24 net

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