29 mars 1987-29 mars 2023, 36 ans depuis l’adoption de la constitution Haïtienne

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La Constitution de 1987, dans sa version originale, a, aujourd’hui, 36 ans. C’est un 29 mars 1987 que la population approuva le texte par référendum. Elle remplaça la Constitution de 1983, la dernière des Duvalier. 36 ans après, les acteurs politiques sont unanimes sur le fait que les prescrits de cette constitution n’ont pas été respectés.

Pour élaborer cette constitution, une Assemblée constituante, composée d’un certain nombre d’historiens, d’économistes, de sociologues et de spécialistes du droit, certains nommés par le pouvoir en place, d’autres élus, avaient travaillé pendant des mois en consultant d’autres experts. Le vote, article par article et certains débats, se déroulèrent à l’époque en direct à la radio et à la télévision afin d’arriver au texte final, selon des documents consultés.

Ce projet de constitution était de mettre en place un nouveau cadre juridique propice à l’émergence des valeurs républicaines et démocratique post-Duvalier. La jouissance de la liberté d’expression, la nécessité de mettre fin à la torture, l’émergence du pluralisme politique et la volonté de mettre fin à la présidence à vie disposant à sa guise des vies et des biens servirent de ciment au texte.

Après autant d’années, le document peine à être appliqué et sa viabilité pour les enjeux de l’heure est remise en question. « Aujourd’hui, cela fait 36 ans que le peuple haïtien a choisi la démocratie comme mode de gouvernance à travers la constitution du 29 mars 1987. 36 ans plus tard, les gens attendent toujours le « Rêve de bonheur, rêve de bien-être, rêve de VIVRE COMME DES HUMAINS » qu’ils recherchent depuis la nuit des temps », a écrit l’ancien Président provisoire Jocelerme Privert.

La constitution de 1987 avait réaffirmé les droits fondamentaux proclamés par la Déclaration Universelle des droits de l’homme; rompu aux pratiques dictatoriales, la Constitution a établi la Démocratie et l’Etat de droit par la participation citoyenne entre autres, selon l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) dans une note.

« Cependant ce 29 mars 2023 révèle en même temps un sentiment d’inquiétude et de profonds questionnements face au spectre d’un retour brutal des privations des Droits et Libertés comme ce fut le cas il y a de cela 36 ans », note l’institution.

Le Président élu de l’accord de Montana Fritz Jean n’a pas manqué de dénoncer des violations systématiques de la constitution 1987 amendée. « 36 ans depuis le vote de la constitution de 1987. Des viols ad infinitum de la Charte fondamentale qui nous ont conduit à cette situation d’État failli. Il nous faut nous relever pour conduire le pays à bon port », écrit-il.

Dans un communiqué publié ce mardi, le collectif Défenseurs remarque qu’en 2023, les dirigeants attendent les forces militaires étrangères « pour agir à leur place et protéger leurs pouvoirs politiques et économiques ». « Ce qui est totalement contraire à l’idéal constitutionnel de 1987 et à l’acte de l’indépendance haïtienne de 1804 », commente le collectif.

Le gouvernement s’avoue incapable d’empêcher la fragmentation du territoire national par les groupes armés guidés par des intérêts économiques et politiques, estime cet organisme co-dirigé par le militant de droits humains Anthonal Mortimé qui croit que les grandes crises qu’ont connu Haïti après 1987 ont affecté le processus démocratique instauré par la constitution de 1987.

« À quand le retour à l’ordre constitutionnel en Haïti se demande plus d’un ? Quand s’arrêteront les attaques répétées des groupes armés contre la population, sous le regard complice d’un gouvernement sans légitimité et sans légalité ? Combien de morts et de viols collectifs faut-il compter en Haïti pour attirer l’attention des instances internationales de protection des droits humains? », questionne Défenseurs Plus.

Dans une entrevue accordée à la rédaction ce mardi, le Réseau National de Défense des Droits Humains rejette les affirmations de quelques citoyens disant que la constitution est la source des problèmes en Haïti. Pierre Espérance croit que c’est le non-respect des prescrits de la constitution qui propulse Haïti dans ces crises interminables.

« 36 ans après, c’est l’impunité, la corruption et la banalisation de la vie humaine qui prévaut. 3 ans après, aucune des revendications de la population n’est satisfaite », analyse Pierre Espérance qui critique les velléités du gouvernement d’ Ariel Henry de modifier la constitution de 1987.

Journée importante pour la démocratie en Haïti, le Premier Ministre Ariel Henry n’a pas tweeté pour marquer cette journée. Celle-ci a été déroulée dans l’indifférence totale du chef du gouvernement. Toutefois, certains de ses alliés dont André Michel n’a pas passé la journée sous silence. L’homme fort du SDP appelle le Haut Conseil de la Transition à lancer les débats sur la révision de la constitution.

« Nous avons des propositions à mettre sur la table. Nous allons mobiliser tout le pays pour entrer dans le débat sur la révision de la constitution », a écrit André Michel.

Ce mercredi 29 mars 2023, des dizaines de citoyens ont manifesté au champ de Mars sur la place de la constitution à l’occasion des 36 ans de la constitution pour dénoncer les phénomènes de l’insécurité et de la vie chère.

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