Les huit nouveaux juges à la cour de cassation prêtent serment

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Les huit nouveaux juges à la cour de cassation ont prêté serment ce mardi 7 mars 2023 à Port-au-Prince aux locaux de ladite cour en présence de plusieurs membres du cabinet ministériel et des cadres de l’appareil judiciaire. Dans son discours, le Premier Ministre demande à ces nouveaux membres de faire œuvre qui vaille pour changer l’image de l’appareil judiciaire.

Ça y est. Les huit juges nommés à la cour de cassation prêtent serment. Leur nomination a été objet d’un tollé médiatique. Toutefois, la cérémonie de prestation de serment a pu avoir lieu.

Dans son discours de circonstance, le Premier Ministre Ariel Henry, s’adressant aux nouveaux membres, indique le peuple haïtien attend d’eux « un comportement exemplaire, une réelle indépendance des pouvoirs politiques et des forces d’argent, une haute intégrité morale, le courage pour résister aux pressions et pour prendre des décisions fondées en droit et, enfin, de la compétence. »

« Tout le système repose sur votre discernement, sur votre sagesse, sur votre sens de la justice et de l’équité. Il vous faudra en toute circonstance, faire preuve de rigueur dans vos analyses et de justesse dans vos déductions », exhorte Ariel Henry.

Ariel Henry dit par cet acte vouloir tracer le sillon et poser les fondations devant édifier pierre par pierre l’appareil judiciaire qui depuis très longtemps est en lambeaux.

Par ailleurs, Ariel Henry a aussi mis le cap sur le choix  de personnalités crédibles en vue de mettre en place le Conseil Électoral Provisoire qui aura la responsabilité de préparer et d’organiser une consultation populaire pour valider les changements faits dans la Constitution et pour organiser des élections générales dans le pays.

Le titulaire de la Primature promet aussi De constituer l’Organe de contrôle de l’action gouvernementale par devant lequel le gouvernement aura à rendre compte.

Ce sont les magistrats Marie Joceline CAZIMIR: Ketsia CHARLES: Frantz DRICE; Maguy FLORESTAL; Anès J. JOAZEUS: Louiselmé JOSEPH; Rameau Patrique METELLUS et Franzi PHILEMON qui ont prêté serment ce mardi après avoir été nommé par Ariel Henry et le HCT. Une décision qui a créé de la discorde au niveau des acteurs politiques et des organisations de la société civile.

« Leurs carrières prendront fin après le départ du pouvoir de Ariel Henry. La constitution de 1987 en son article 175 est clair sur comment il faut nommer des juges à la cour de cassation », a commenté Pierre Espérance, dans une interview la semaine dernière à la rédaction.
Selon l’arrêté rendu public par le gouvernement, ces membres de la Cour de Cassation ont été nommés en vertu de la constitution de la république, l’accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire et le Consensus Nationale pour une Transition Inclusive et des Elections Transparentes du 21 décembre. « Je ne sais pas quelle constitution a donné de telles prérogatives à Ariel Henry.  Il n’a pas cité d’articles. Ce qui veut dire que ces juges sont nommés pour 10 ans », a analysé Espérance qui dit reconnaitre le vide qui s’installait à la Cour de Cassation. Selon le Directeur Exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains Pierre Espérance, le chef du gouvernement n’a pas nommé les juges à la cour de cassation pour un nouveau souffle et un retour à la normal au sein de l’appareil judiciaire. « Il veut monter un CEP pour faire des élections pour les gang. Lesquelles élections seront financées par le trafic de drogue et le kidnapping », a accusé Espérance, croyant que le titulaire de la primature ne fait pas de la justice sa priorité.Pour étayer ses propos, Pierre Espérance en veut pour preuve la lenteur dans le processus de révocation des magistrats non-certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. « Depuis 16 janvier, aucun suivi n’a été réalisé. Les commissaires du gouvernement de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets n’ont pas été certifiés. Etant donné qu’ils sont intouchables, le pouvoir n’a fait aucun suivi », a expliqué Espérance.

Source: Gazette Haiti news

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