Proposition d’accord : le premier ministre Ariel Henry se voit à la tête du pouvoir exécutif pendant la « période intérimaire » avec un nouveau CEP
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Le premier ministre Ariel Henry se voit en tant que chef de l’exécutif jusqu’à la passation du pouvoir à un président élu. Une proposition d’accord politique a été faite par le chef du gouvernement. La durée de cette « gouvernance intérimaire » n’est pas précisée dans cette proposition d’accord politique. Toutefois, le locataire de la Primature qui dit faire la synthèse de l’ensemble des propositions des acteurs de la vie nationale, souhaite obtenir un consensus suffisant autour de la proposition de l’accord politique.
Autour de cette proposition d’accord politique, le Premier ministre Ariel Henry dit souhaiter obtenir un consensus suffisant qui, dit-il, constituera pour tous les observateurs “un signe incontestable que les Haïtiens se sont mis d’accord pour prendre un nouveau départ et revenir le plus rapidement possible à un fonctionnement normal des institutions républicaines”.
Le premier ministre Ariel Henry dit avoir soumis l’avant projet d’accord, suite à la synthèse de l’ensemble des propositions des secteurs de la vie nationale qu’il a rencontrés en vue de créer un environnement sûr et stable propice pour une gouvernance apaisée de la période intérimaire et d’organiser des élections inclusives, transparentes et impartiales devant conduire au retour à un fonctionnement normal des institutions démocratiques.
Pilotage de la période intérimaire
La durée de cette « gouvernance intérimaire » n’a pas été précisée. Sinon, l’avant projet de l’accord donne la clé des fonctions du pouvoir exécutif au gouvernement dirigé par le Premier ministre Ariel Henry.
Le Premier ministre pourra ainsi donc effectuer des changements au sein de son gouvernement tel qu’il existe au moment de la signature de l’Accord, en vue de le rendre encore plus inclusif et consensuel.
Toujours selon l’esprit de l’avant-projet de l’accord, le pouvoir exécutif est autorisé à prendre les décrets ayant force de loi, nécessaires au bon fonctionnement de l’État. Le pouvoir exécutif est habilité à faire les nominations qu’il juge opportun pour garantir la bonne marche des institutions. Les membres du gouvernement, ceux qui occupent de fait les fonctions des élus locaux qui souhaitent briguer un poste électoral, devront démissionner dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent accord.
Durée de la période intérimaire
Le gouvernement présidé par le docteur Ariel HENRY restera en fonction jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus et la désignation d’un nouveau gouvernement. Le Premier ministre et son gouvernement devront tout mettre en œuvre pour que des élections transparentes, libres et non partisanes aient lieu dans les meilleurs délais.
Environnement sécuritaire pour les élections
Le gouvernement s’engage à faire de la question sécuritaire sa priorité principale et à tout mettre en œuvre pour éliminer les gangs armés, rétablir la libre circulation des personnes et des biens, contrôler le trafic d’armes et de munitions, pour que force reste à la loi. Le gouvernement s’engage également à supprimer les corps armés opérant en toute illégalité sur le territoire.
L’avenir du CEP …
Le gouvernement dit s’engager à revoir la composition du CEP. Le PM Ariel Henry s’entendra avec les partis politiques et les représentants de la société civile sur les secteurs qui auront à proposer des noms des personnalités parmi lesquelles le Premier Ministre devra choisir les membres de l’institution.
S’agissant des élections, le gouvernement aura à mobiliser les fonds nécessaires pour la réalisation de celles-ci. Le CEP soumettra un projet de décret électoral au gouvernement qui s’engage à prendre l’avis des acteurs politiques et de la société civile avant sa promulgation.
Redonner confiance aux électeurs et s’assurer qu’il y ait un fort taux de participation aux prochaines élections, est une mission assignée aux signataires de cet accord.
L’accord politique fait mention de la création une commission d’experts chargée d’effectuer dans la transparence un audit du système d’enregistrement des citoyens, afin de vérifier la fiabilité du système et de la réouverture des inscriptions et accorder un délai suffisant afin de permettre à un maximum de citoyens en âge de voter de s’inscrire.
Rapporter les décrets promulgués et feuille de route
Deux gros chantiers attendent le Premier ministre Ariel Henry si cet accord politique arrive à voir le jour. Ce dernier devra revoir les nombreux décrets récemment promulgués dont certains comportent des irritants qui méritent une attention particulières. Une commission d’experts est envisagée pour analyser chacun de ces décrets et conseiller le gouvernement sur l’opportunité de maintenir certains et d’en rapporter d’autres.
Si le gouvernement de transition n’a pas une durée, une importante feuille de route articulée sur 28 points est soumise au PM Ariel Henry dans cet accord.
En tout premier lieu, le gouvernement aura pour missions principales de travailler à la restauration de l’autorité de l’état et la création d’un climat sécuritaire pour ramener la paix et la confiance de la population en menant des actions efficaces contre les gangs armés et les trafiquants en tous genres.
Suivant les recommandations faites dans cet accord, le PM Ariel Henry doit : créer un espace de dialogue permanent où les forces vives de la nation pourront débattre et s’entendre sur toutes les questions d’intérêt national ; créer les conditions pour la réalisation d’un procès PetroCaribe et la récupération des sommes détournées ; enquêter sur tous autres crimes et délits du même genre et transférer ces dossiers à la justice pour les suites nécessaires ; combattre la corruption, la contrebande et l’impunité sous toutes leurs formes ; œuvrer au renforcement de notre système judiciaire; s’assurer de la rouverture des enquêtes sur les massacres, les exécutions extrajudiciaires, les crimes restés impunis et soumettre les rapports à la justice pour les suites utiles ; trouver avec les acteurs politiques et de la société civile la méthodologie appropriée pour revisiter la constitution, assainir les finances publiques et en finir avec le gaspillage des deniers publics et les privilèges indus.
La création des conditions pour la tenue d’élections libres, honnêtes et démocratiques, dans un délai raisonnable, la lutte contre la pauvreté extrême et la cherté de la vie ; la relance de la production agricole;
poursuite après évaluation, des projets d’infrastructures agricoles, routières et énergétiques engagés par les gouvernements précédents ; initier des réformes structurelles en vue de rétablir un climat susceptible d’attirer des investissements massifs; la réalisation l’audit de l’ensemble des organismes autonomes de l’État ; l’instauration d’une gestion budgétaire rigoureuse en vue de maîtriser les déficits publics, sont parmi les points importants soulignés dans le document.
