Jovenel Moïse remplace les trois juges de la cour de cassation, récemment mis à la retraite

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Le président de la république, Jovenel Moïse vient de nommer en date du 11 février 2021, trois nouveaux juges à la cour de cassation en remplacement des juges Yvickel Dabresil, Wendell Coq Thelot et Mécène Jean-Louis mis à la retraite le 8 février dernier.

Cette décision a été rendue publique dans un arrêté publié dans le journal officiel Le Moniteur en date du jeudi 11 février 2021.

Dans cet arrêté, le chef de l’État dont le mandat est arrivé a terme le 7 février 2021, selon l’opposition et d’importants secteurs de la vie nationale, a nommé les citoyens Octélus DORVILIEN, Louiselmé JOSEPH et Pierre Harry ALEXIS juge à la cour de cassation en remplacement des juges Yvickel Dabresil, Wendell Coq Thelot et Mécène Jean-Louis mis à la retraite le 8 février dernier. 

Les noms de ces trois figuraient sur une liste de personnalités choisies par l’opposition, susceptibles d’assurer la transition au cas où Jovenel Moise aurait quitté le pouvoir. 
Le juge Yvickel Dabrezil accusé de « coup d’Etat », avait été arrêté, puis libéré depuis. 
Pour sa part, Jean Mécène Jean Louis a été choisi par « l’opposition et la société civile » pour être « le président de rupture ».

Un tel scénario s’est déjà produit en Haïti durant le gouvernement de transition Boniface/Latortue.  Par arrêté présidentiel daté du 9 décembre 2005, les juges Raoul Lyncée, Luc S. Fougère, Louis Alix Germain, Michel D. Donatien, Djacaman Charle, ont été poussés à la retraite. 

Il est important de rappeler que l’article 177 de la constitution de 1987 précise que « Les juges de la Cour de Cassation, ceux des Cours d’Appel et des tribunaux de première instance sont inamovibles. Ils ne peuvent être destitués que pour forfaiture légalement prononcée ou suspendus qu’à la suite d’une inculpation. Ils ne peuvent être l’objet d’affectation nouvelle, sans leur consentement, même en cas de promotion. Il ne peut être mis fin à leur service durant leur mandat qu’en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée ».

Source: Texte, GazetteHaiti

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