cep decret 3Conformément à l’article 102 du Décret électoral du 2 mars 2015 et dans le cadre de l’exécution du Calendrier électoral, le Conseil Électoral Provisoire (CEP), publie la liste des partis et groupements politiques régulièrement enregistrés, habilités à participer aux prochaines compétitions électorales.

Le Conseil Électoral, précise dans une note signée par Pierre-Louis Opont, Président, Pierre Manigat Jr., Vice-président ; Vijonet Demero, Secrétaire Général ; Richardo Augustin, Trésorier et des membres Yolette Mengual, Marie Carmel Paul Austin, Néhémy Joseph, Lourdes Edith Joseph et Jaccéus Joseph, que 105 partis et groupements politiques ont un dossier en conformité avec les dispositions du Décret électoral en ses articles 100 et suivants. Télécharger le décret électoral :

Le CEP indique également, que les partis et groupements politiques non agréés ont jusqu’au vendredi 27 mars 2015 à 4h00 p.m. pour produire toute réclamation éventuelle à la Direction des Affaires Juridiques, située au #133, à la route de Frères.

Cette liste de partis et groupements politiques agréés et non agréés a été acheminée aux partis politiques, à la presse et est disponible au siège du CEP à Pétion-ville et à la Direction des Opérations Electorales sur la route de Frères.

Notez que l’article 103 du décret électoral, stipule « Pour être enregistrés, les partis et les groupements politiques doivent déposer au Conseil électoral provisoire, contre reçu, une copie authentifiée des pièces suivantes :
a) L’acte constitutif notarié du parti ou groupement politique, ses statuts et ses objectifs ;
b) L’acte de reconnaissance du parti politique ;
c) L’acte de reconnaissance de chacun des partis formant le groupement de partis politiques ;
d) La liste des partis et des organisations signataires de l’accord du groupement politique ; »

Un dossier incomplet peut provoquer le non-agrément d’un parti.

Notez que les membres d’une plateforme politique ne pourront pas présenter de candidats sous leur propre bannière, mais seulement sous la bannière de la plateforme a laquelle ils appartiennent ainsi par exemple, le « Rassemblement des Démocrates Nationaux Progressistes » (RDNP) de Mirlande Manigat, membre de la plateforme de l’opposition « Mouvement Patriotique de l’Opposition Démocratique » (MOPOD) [Note: renommé Mouvement patriotique populaire Dessalinien], devra présenter son candidat sous la bannière du MOPOD.





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