Haïti – AVIS : Inscriptions ouvertes pour le renouvellement du tiers du Sénat Inscription des Partis et Regroupements politiques pour le renouvellement du tiers du Sénat

La Direction Exécutive du Conseil Électoral Provisoire (CEP), rappelle aux partis et groupements politiques que, conformément au Calendrier Électoral Cette formalité leur permettra de participer aux scrutins des 9 octobre 2016 (1er tour) et 8 janvier 2017 (second tour) pour le renouvellement du tiers du Sénat.

En conséquence, il est demandé aux partis et groupements politiques désireux de participer aux prochaines joutes électorales, de se faire inscrire dans le délai imparti, tous les jours de 8h00 a.m. à 4h00 p.m., au siège du CEP, 72, Rue Stephen Archer à Pétion-ville.

Le CEP, encourage les entités politiques intéressées, à consulter l’article 103 du Décret électoral du 2 mars 2015, en vue de s’assurer de la bonne constitution de leur dossier à déposer au moment de l’enregistrement.

« Article 103 :
Pour être enregistrés, les partis et les groupements politiques doivent déposer au Conseil Électoral Provisoire, contre reçu, une copie authentifiée des pièces suivantes :

a) L’acte constitutif notarié du parti ou groupement politique, ses statuts et ses objectifs ;
b) L’acte de reconnaissance du parti politique ;
c) L’acte de reconnaissance de chacun des partis formant le groupement de partis politiques ;
d) La liste des partis et des organisations signataires de l’accord du groupement politique ;
e) Le document faisant état de l’accord concernant l’utilisation d’un emblème unique pour le groupement politique ;
f) Une copie de l’emblème sur support électronique »





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