Haïti – Justice : le CSPJ très irrité par la dernière nomination du Président a.i. Privert Vendredi, la nomination par arrêté présidentiel de Me Jean Danton Léger, Commissaire de Gouvernement du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince comme nouveau représentant des parquets au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a vivement fait réagir Jules Cantave, le Président du CSPJ, qui rappelle [au Chef de l’État], dans une note datée de lundi 30 mai que « Le Pouvoir Judiciaire, représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a appris avec stupéfaction, par voie de presse, qu’un nouveau Conseiller aurait été nommé par arrêté présidentiel en vue de représenter les Parquets de la République.

Le CSPJ, réuni à l’extraordinaire, croit opportun de rappeler, à tout un chacun en général et aux concernés en particulier, que la durée du mandat d’un Conseiller est de trois (3) ans aux termes de l’article 8 de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ.

De plus, le CSPJ se fait le devoir d’attirer l’attention du public sur le contenu de l’article 10 de ladite loi précisant « Les magistrats membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ne peuvent faire l’objet d’une nomination à un autre poste judiciaire, même à égalité, durant tout l’exercice de leur mandat au Conseil, sauf à en démissionner préalablement à la procédure de nomination ».

En résumé, le Pouvoir judiciaire se montre très irrité par les décisions [légales ou non] du Président provisoire Jocelerme Privert, qui visiblement oublie l’existence du Pouvoir judiciaire, 3e pouvoir constituant inséparable de l’État.





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