Suite à la lettre du Premier Ministre Evans Paul, envoyé au Président Michel Martelly, lui recommandant la création d’un Commission Électorale en vue de garantir la crédibilité du processus électoral, le Chef de l’État en vertu de l’article 136 de la Constitution et du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État, annonce officiellement la création par un Arrêté, d’une « Commission d’Évaluation Électorale ».

Texte de l’arrêté de la création d’une Commission d’évaluation Électorale :

« Vu les articles 136 de la Constitution;

Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat;

Considérant qu’en date du 16 décembre 2015, le Premier Ministre a transmis au Président de la République une correspondance recommandant la création d’une Commission Nationale d’Évaluation Électorale ;

Considérant qu’il est impératif pour le Gouvernement de respecter les échéances constitutionnelles liées à l’ouverture solennelle des travaux de la 50ème Législature le 11 janvier 2016 et à l’investiture le 7 février 2016 d’un nouveau Président élu;

Considérant qu’il y a lieu de créer une Commission d’évaluation Électorale en vue d’identifier et de recommander les mesures à adopter, pour assurer la transparence, la crédibilité et la légitimité du processus électoral en cours;

ARRÊTE :
Article 1.- Il est crée une Commission Présidentielle, ci-après dénommée
« Commission d’Évaluation Électorale », chargée de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’évaluer le processus électoral et de faire des recommandations au Conseil Électoral Provisoire et au gouvernement, chacun en ce qui le concerne, pour garantir la crédibilité du scrutin et l’aboutissement du processus.

Article 2.- La Commission d’Évaluation Électorale est ainsi composée :

Monsieur Rony Desroches ;
Monseigneur Patrick Aris ;
Monsieur Joseph Emmanuel Charlemagne ;
Madame Euvonie Georges Auguste ;
Monsieur Anthony Pascal ;

Article 3.- Il est et demeure entendu que chacun des deux candidats à la Présidence qualifiés au second tour, pourra s’il le désire, désigner un représentant pour assister aux travaux de la Commission;

Article 4.- La Commission d’Évaluation Électorale bénéficiera d’une assistance technique composée d’experts nationaux et internationaux (DE) et d’observateurs de l’OEA pour l’assister dans l’accomplissement de sa mission et présentera son rapport dans un délai de trois (3) jours à partir de la publication du présent arrêté.

Article 5.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés.

Article 6.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 décembre 2015­

An 212ème de l’Indépendance.

Par le Président:
Michel Joseph Martelly »





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