Le Comité de Médiation a accouché d’un projet d’entente nationale pour une sortie de crise

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Le comité de médiation a accouché d’un projet d’entente nationale qui a été soumis aux acteurs pour une sortie de crise

Le comité de médiation constitué de Religions pour la Paix-Haïti, de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH) et de la Conférence des Recteurs et Présidents d’Universités Haïtiennes (CORPUHA) représenté respectivement par leurs présidents: Mgr. Ogé Beauvoir, Monsieur Laurent Saint-Cyr et Dr Jean Robert Charles a produit un document d’ »entente pour une sortie de crise » qui devrait servir de base à « une entente nationale pour l’établissement d’un climat de paix sociale et politique, et la mise sur pied d’une gouvernance consensuelle par la formation d’un gouvernement de coalition. »

Ce document a vu le jour, après que le comité de médiation, du 28 avril au 21 juin 2022, a rencontré 170 groupes (partis politiques, regroupements de partis politiques et organisations de la société civile dont les partis signataires du 11 septembre, la coalition des Partis Politiques et des Organisations socio-Politiques / COOPOSHAITI & Alliés (regroupement de 57 partis et organisations politiques, le Collectif des Anciens Députés de l’Opposition et Allies / CADOA, Regroupement de partis politiques Solidarité pour la Démocratie et le Développement / SOLID, Accord Unitaire d’Haïti /AUH, PHTK et Alliés, OPL / signataire de l’accord de Montana.Juno7 Pub

Dans le document de projet d’entente nationale envoyé à tous les participants au processus de consultations afin de produire des recommandations, le comité s’est penché sur la période, maximale de cette transition politique qui doit être de 24 mois et commencer à partir de la signature de l’entente. Les signataires devraient s’accorder à rechercher un équilibre politique au sein du Pouvoir Exécutif devant conduire cette transition et à renforcer sa légitimité. Et, l’un des objectifs majeurs de cette Entente nationale est de réaliser des élections libres, honnêtes et démocratiques pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel.

« Dans un délai ne dépassant pas vingt (20) jours à compter de la date de la signature de l’Entente, le Premier Ministre entrera en dialogue avec les signataires de la présente pour former un nouveau gouvernement de consensus et inclusif composé de personnalités expérimentées, compétentes, honnêtes et capables de gérer la situation politique du moment. Le Pouvoir Exécutif sera assumé par le Conseil des Ministres sous la Présidence du Premier Ministre selon l’esprit du premier alinéa de l’article 149 de la Constitution de 1987 amendée. Le Pouvoir Exécutif opèrera les changements jugés nécessaires au niveau des missions diplomatiques, de l’administration centrale et des collectivités territoriales. »

La sécurité étant prioritaire ; le gouvernement inclusif est autorisé à utiliser tous les moyens légitimes nécessaires après consultation du Conseil de Surveillance et de Suivi pour rétablir la sécurité, précise le document. En raison du dysfonctionnement du Sénat de la République, les signataires de l’Entente appuient les propositions du Conseil des Ministres et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour compléter les sièges vacants à la Cour de Cassation. Les mandats des juges nommés et investis, dans le cadre de cette Entente, prendront fin trois (3) mois après l’installation des nouveaux élus.

Les données recueillies au cours de ce processus de consultation nationale incluant les partis politiques, les regroupements de partis politiques et des structures de la société civile, ont permis au comité de médiation de réaliser que l’ensemble des personnalités et institutions rencontrées sont favorables à une entente nationale pour sortir le pays de cette crise politique, et ce, à un taux de 78,25%. Toujours selon le comité, toutes les structures rencontrées sont unanimes que l’État doit utiliser tous les moyens forts, nécessaires et légaux pour parvenir à contrôler, maitriser et enrayer ce phénomène d’insécurité, caractérisé par l’action des gangs armés. Aussi, 55,55% sont favorables à un Amendement de la Constitution de 1987 ; 37,03 % se prononcent pour une nouvelle constitution ; 7,42% sont pour le maintien de la Constitution de 1987.

Ces participants incluant des acteurs n’ayant signé aucun accord politique, des signataires du 11 septembre, du PEN, de Montana et de l’Accord Unitaire d’Haïti ont tous plaidé pour la tenue des élections en vue du renouvellement du personnel politique moyennant une réduction significative du climat d’insécurité. Ils ont également proposé la création d’une structure ad hoc dont la mission sera de faire des recommandations au gouvernement dans le cadre d’un plan d’urgence de relance économique pour maitriser l’inflation galopante, stabiliser la monnaie haïtienne et créer des activités à haute intensité de main-d’œuvre pour adresser la question du chômage.

A propos de la gouvernance : 36,36 % des personnes et partis politiques rencontrés se prononcent pour une gouvernance monocéphale ; 27,27 % pour une gouvernance bicéphale ; 36,36 % n’ont pas exprimé d’opinion. Les différentes structures et personnalités rencontrées se positionnent pour un Gouvernement de Consensus avec des personnalités au-dessus de tout soupçon, compétentes et expérimentées.

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