Haïti / Dossier Toto Constant : Des organisations de droits humains doutent du comportement du commissaire Sérard Gasius

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Le comportement du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance des Gonaives, Me Sérard Gasius risque de faciliter la libération de Toto constant, selon le Bureau des Avocats Internationaux (BAI) et le Resau National de Défense des Droits Humains (RNDDH). En effet dans une correspondance adressée au chef du parquet des Gonaïves, ce mardi, ces organismes disent prendre acte de sa déclaration faisant croire qu’il n’a pas en sa possession le dossier du massacre de Raboteau impliquant Emmanuel Toto Constant.

Selon ces deux organisations, la déclaration faite par le commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance des Gonaives, le 10 juillet dernier, dans les colonnes du journal le Nouvelliste, est la preuve qu’il n’a pas la connaissance des procédures de contumace. Un tel comportement risque de faciliter la libération d’Emmanuel Toto Constant, impliqué dans le dossier du massacre de Raboteau. Selon le RNDDH et le BAI, le commissaire accuse la Cour de Cassation de n’avoir retourné le dossier du massacre au greffe du tribunal de première Instance après avoir rendu son arrêt.

A cet effet, les Organisations rappellent le commissaire que dans le cadre du massacre de Raboteau, il y a eu deux procès allant d’octobre à novembre ayant donné lieu à deux jugements distincts. Par négligence politique, le premier a été cassé par la Cour de Cassation. Le second qui concerne Emmanuel Toto Constant, Raoul Cedras n’a été l’objet d’aucun retour en cassation, notent le RNDDH et le BAI.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains requièrent du commissaire de faire sévir la justice contre tous ceux qui sont impliqués dans le dossier du massacre de Raboteau.

Dans cette correspondance portant les signatures de Me Mario Beauvoir et de Pierre Espérance , respectivement directeurs exécutifs du Bureau des Avocats Internationaux et du Réseau National de Défense des Droits Humains , ils rappellent au commissaire qu’il est le défenseur né de la société , chef des poursuites et titulaire unique du droit d’action publique .Et en tant que tel , il est chargé de la recherche et de la poursuite de tous les délits et crimes dont la connaissance appartient aux tribunaux de première instance.

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