Haïti / Économie Un décret du gouvernement rappelle à l’ordre les maisons de transfert
2 min readLes maisons de transfert sont tenues de verser les transferts aux bénéficiaires dans la forme, la monnaie et le taux indiqués par la Banque de la République d’Haïti. Cette décision fait l’objet d’un décret pris par le gouvernement le 16 juin 2020 en conseil des ministres.
Face au désordre constaté ces derniers temps dans le fonctionnement des maisons de transferts dans le pays, le gouvernement a décidé de les rappeler à l’ordre en modifiant le décret du 6 juillet 1989 portant sur les maisons de transfert.
Contrairement à la pratique courante où elles obligent les bénéficiaires à récupérer les transferts en monnaie nationale en imposant leur propre taux, le décret vient fixer de nouveau les règles du jeu.
Dans ce décret, l’obligation est désormais faite aux maisons de transfert de verser les transferts suivant les exigences du gouvernement.
Ainsi, dans son article 2, le document précise que » les maisons de transfert sont tenues de verser les transferts aux bénéficiaires dans la forme, la monnaie et le taux indiqués par la Banque de la République d’Haïti, laquelle détermine entre autres les droits et responsabilités de chacune des parties prenantes dans une opération de transfert, les modalités de transferts en Haïti des devises reçues des expéditeurs de fonds et les procédures de rétrocession des devises collectées ».
Toute violation de ces dispositions dument constatée par la Banque de la République d’Haïti, entraine une amende pouvant aller jusqu’à 3% des fonds propres à déduire directement sur le compte de la maison de transfert domicilié à la Banque de la République d’Haïti, précise le document.
En cas de récidive, la Banque de la République d’Haïti, en plus de la sanction pécuniaire, peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation de fonctionnement.