Tout en affirmant ne pas vouloir commenter les déclarations de son président, le chef du Parquet de Port-au-Prince, Me Ocnam Clamé Daméus a toutefois retracé les procédures de nomination et de renouvellement des juges

Port-au-Prince, jeudi 14 décembre 2017 ((rezonodwes.com))– Quelques heures avant la tenue, vendredi matin, d`une conférence de presse du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), l`un des membres de ce conseil, également commissaire du gouvernement, a donné un avis technique sur la présence dans le système judiciaire d`une cinquantaine de juges, taxés de corrompus par le président de la République.

Sans vouloir commenter les propos du président Jovenel Moise, Me Daméus a refusé de parler d`une liste de 50 juges envoyés par le CSPJ.

« Il s`agit plutôt de 50 dossiers que le CSPJ était en train d`examiner dans un processus de certification », a-t-il précisé.

Le commissaire Daméus a tenu à relever les nuances entre le processus de nomination des juges, pour lequel le président a besoin d`un avis conforme du CSPJ et le renouvellement, qui, normalement, est automatique, puisqu`on ne peut pas créer de vide ni sanctionner un magistrat sans un dossier.

Ainsi, le CSPJ n`a pas à se prononcer sur le renouvellement d`un juge. Le Conseil ne peut que faire son travail d`examen des dossiers de certification. Si on trouve des preuves que le juge a eu des comportements contraires à l`éthique et à la loi, même si son mandat est renouvelé, il sera sanctionné et sera renvoyé. Bien entendu, celui-ci a des voies de recours.

Pour nous, si le tribunal disciplinaire n`a pas déterminé la culpabilité du juge, ce dernier jouit de la présomption d`innocence, a conclu le commissaire du gouvernement prés du tribunal de première instance de Port-au-Prince, qui a, sans le vouloir, fait la leçon à son président.





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